Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Skolaty (espaces web et application mobile) par les établissements scolaires clients et par les utilisateurs auxquels ils remettent un accès (personnel, enseignants, parents, élèves).
Skolaty est la marque sous laquelle le service est commercialisé. Il est édité et exploité par CoreLab SUARL, société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique 1997131G, dont le siège social est situé au 38 avenue de l'Indépendance, Khaznadar, 2017 Le Bardo, Tunis. C'est avec cette société, et non avec la marque, que l'établissement contracte.
1. Le service
Skolaty est une plateforme de gestion scolaire : vie scolaire, notes et bulletins, présences, services (cantine, transport, garderie, clubs), facturation de l'établissement et communication école-famille. Le service est fourni aux établissements dans le cadre d'un contrat d'abonnement ; les familles y accèdent gratuitement, sur invitation de leur école.
2. Comptes et accès
- Les comptes sont créés par l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, ou code + PIN pour l'élève).
- L'accès de chacun est limité à son rôle et à son établissement : un utilisateur ne voit que les données que son école lui destine.
- En cas de perte d'accès : « mot de passe oublié » depuis la page de connexion, ou contactez votre établissement.
3. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser Skolaty pour diffuser des contenus illicites ou nuisibles, de tenter d'accéder aux données d'autrui ou d'un autre établissement, de perturber le service ou d'en faire un usage détourné. L'établissement peut suspendre un compte en cas d'abus ; Skolaty peut le faire en cas d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et détaillé sur la page Conformité 2004-63. En résumé : chaque école reste responsable de ses données, Skolaty les héberge de façon cloisonnée et sécurisée, sans publicité ni revente.
5. Disponibilité et évolution
Skolaty vise une disponibilité maximale mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents, cas de force majeure). Le service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être enrichies ou ajustées dans l'intérêt des établissements.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses éléments (hors données des établissements et contenus des utilisateurs) sont la propriété de Skolaty. Les données saisies par une école demeurent la propriété de cette école, qui peut en demander l'export ou la restitution.
7. Responsabilité
L'établissement est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage du service par les comptes qu'il crée. Skolaty est responsable de la fourniture du service conformément à son contrat, dans les limites prévues par celui-ci et par la loi.
8. Contact
Pour toute question : [email protected]. Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.
9. Éditeur du site et hébergement
Éditeur : CoreLab SUARL, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 dinars — identifiant unique au Registre National des Entreprises 1997131G, matricule fiscal 1997131G/A/M/000. Siège social : 38 avenue de l'Indépendance, Khaznadar, 2017 Le Bardo, Tunis. Responsable de la publication : M. Hichem Cherif, gérant. Contact : [email protected].
Hébergement : les serveurs de la plateforme sont exploités par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les sauvegardes chiffrées sont conservées chez Backblaze Inc. Le régime applicable à ces hébergements au regard de la loi 2004-63 est décrit dans la politique de confidentialité.