Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Skolaty (espaces web et application mobile) par les établissements scolaires clients et par les utilisateurs auxquels ils remettent un accès (personnel, enseignants, parents, élèves).

1. Le service

Skolaty est une plateforme de gestion scolaire : vie scolaire, notes et bulletins, présences, services (cantine, transport, garderie, clubs), facturation de l'établissement et communication école-famille. Le service est fourni aux établissements dans le cadre d'un contrat d'abonnement ; les familles y accèdent gratuitement, sur invitation de leur école.

2. Comptes et accès

• Les comptes sont créés par l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, ou code + PIN pour l'élève).
• L'accès de chacun est limité à son rôle et à son établissement : un utilisateur ne voit que les données que son école lui destine.
• En cas de perte d'accès : « mot de passe oublié » depuis la page de connexion, ou contactez votre établissement.

3. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser Skolaty pour diffuser des contenus illicites ou nuisibles, de tenter d'accéder aux données d'autrui ou d'un autre établissement, de perturber le service ou d'en faire un usage détourné. L'établissement peut suspendre un compte en cas d'abus ; Skolaty peut le faire en cas d'atteinte à la sécurité de la plateforme.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et détaillé sur la page Conformité 2004-63. En résumé : chaque école reste responsable de ses données, Skolaty les héberge de façon cloisonnée et sécurisée, sans publicité ni revente.

5. Disponibilité et évolution

Skolaty vise une disponibilité maximale mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents, cas de force majeure). Le service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être enrichies ou ajustées dans l'intérêt des établissements.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses éléments (hors données des établissements et contenus des utilisateurs) sont la propriété de Skolaty. Les données saisies par une école demeurent la propriété de cette école, qui peut en demander l'export ou la restitution.

7. Responsabilité

L'établissement est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage du service par les comptes qu'il crée. Skolaty est responsable de la fourniture du service conformément à son contrat, dans les limites prévues par celui-ci et par la loi.

8. Contact

Pour toute question : [email protected]. Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.